Le conseil municipal, par délibération en date du 13 février 2024, a approuvé la modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme.
Le Conseil Municipal de Mésanger a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 18 juillet 2013.
Depuis cette date, 4 procédures ont ponctuellement modifié le PLU : le 8 mars 2016, le 7 novembre 2017 et le 10 décembre 2019 ; une procédure d’utilité publique a également été entérinée le 17 septembre 2019.
Depuis, quelques points nécessitaient de faire de nouveau évoluer le PLU de manière ponctuelle.
Il s’agissait de procéder à des corrections du règlement pour :
– Dans l’article 4 de plusieurs zones, des incitations à la mise en place de matériaux perméables sont données vis-à-vis du recueil et de la gestion des eaux pluviales
– En zone 1AUh article 6 – réintégrer la modification ponctuelle de la règle des clôtures qui avait été introduite dans la modification de 2017 puis oubliée dans celle de 2019
– Dans plusieurs zones, l’article 11 sur les toitures est simplifié pour permettre la pose de panneaux solaires et lever le doute sur la compréhension de l’article vis-à-vis des rénovations des toitures
– L’article 2 des zones concernées intègre le nouvel arrêté bruit du 5 novembre 2020
Le plan de servitude est également mis à jour pour intégrer ce nouvel arrêté qui est ajouté en annexe du PLU.
Le projet a été soumis à une enquête publique du 20 octobre au 04 novembre 2023, puis le commissaire enquêteur, dans son rapport, remis le 27 novembre a émis un avis favorable sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier est consultable à l’accueil de la mairie durant les horaires d’ouverture ou ci-dessous.
