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![Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger](https://www.mesanger.fr/wp-content/uploads/2021/04/mairie-mesanger-formalites01.png)
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Modèle de document
Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Vérifié le 14 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)