Démarche pour Particuliers - Mairie de Mésanger

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Fonds de dotation

Accueil physique : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et jeudi et samedi de 9h à 12h.

Accueil téléphonique : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et samedi de 9h à 12h.