Retrouvez toutes vos démarches.
![Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger](https://www.mesanger.fr/wp-content/uploads/2021/04/mairie-mesanger-formalites01.png)
![Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger](https://www.mesanger.fr/wp-content/uploads/2021/04/mairie-mesanger-apercu-demarches02.png)
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1