Retrouvez toutes vos démarches.
![Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger](https://www.mesanger.fr/wp-content/uploads/2021/04/mairie-mesanger-formalites01.png)
![Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger](https://www.mesanger.fr/wp-content/uploads/2021/04/mairie-mesanger-apercu-demarches02.png)
Question-réponse
En quoi consiste l'usufruit ?
Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. L'usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l'usufruit est temporaire.