Démarche pour Particuliers

Retrouvez toutes vos démarches.

Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger
Démarche pour Particuliers, Mairie de Mésanger

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.