Retrouvez toutes les démarches pour vos associations.
![Démarche pour association, Mairie de Mésanger](https://www.mesanger.fr/wp-content/uploads/2021/04/mairie-mesanger-demarche01.png)
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Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.