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![Démarche pour association, Mairie de Mésanger](https://www.mesanger.fr/wp-content/uploads/2021/04/mairie-mesanger-demarche01.png)
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Service en ligne
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable