Démarche pour Association

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Démarche pour association, Mairie de Mésanger
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Question-réponse

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.

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