Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2024-NP 24-Permission de voirie à compter du 4 mars 2024_ rue des Arts_COMPA_publié le 22/02/2024
2024-NP 104-Arrêté de circulation du 1er janvier au 31 décembre 2024_AXIONE_publié le 24/06/2024
2024-389-Arrêté permanent pour création d’un STOP-ZAC de l’Aéropole-publié le 18/07/2024
2024-NP 138-Arrêté de circulation du 30/09 au 15/11/2024-rue de la Vieille Cour-publié le 09/09/2024
2024-NP144-Arrêté de circulation le 20/20/2024-l’Auvinière-SAS LANDAIS André-publié le 20/09/2024
2024-NP149-Arrêté de circulation le 02/10/2024_784, la Quetraye_KYNTUS_publié le 01/10/2024
2024-NP150-Arrêté de circulation du 14/10 au 12/11/2024_rue des Tourtereaux_CDH_publié le 01/10/2024
2024-NP 162-Arrêté de prolongation jusqu’au 31/10/2024_AXIONE_publié le 25/10/2024
2024-NP 166-Arrêté de circulation du 12/11 au 02/12/2024_La Poibelière_ENEDIS_publié le 04/11/2024
2024-Np 167-Arrêté de circulation du 18/11 au 08/12/2024_La Millaudière_ENEDIS_publié le 04/11/2024
2024-NP 168-Arrêté de circulation du 18/11 au 08/12/2024_Les Landes_ENEDIS_publié le 04/11/2024
2024-NP 183-Arrêté de circulation du 13 novembre au 12 décembre 2024-ZA du Petit Bois_G5
Arrêtés généraux
- 2020 – Réglementation plan d’eau
- 2018 – Réglementation des bruits
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022 – Règlementation plan d’eau – publié le 29/07
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- 2022-450 Dérogation à l’arrêté 2266 réglementant l’accès et l’utilisation du Plan d’eau et de se abords – Journée Inter foyers du 29/08/2022 – publié le 25/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-310 – arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme – plan de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 30/03/23 en remplacement de l’ancien – publié le 15/06/2023
- 2023-NP67-Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme – publié le 03/10/23
- 2023 -616-Arrêté de mise en demeure prescrivant la cessation d’une insalubrité La Roche-publié le 18/12/2023
- 2024-NP 84-Arrêté de circulation à compter du 1er juin_marché hebdomadaire-publié le 21/05/2024
- 2024 – 357 – Arrêté portant règlementation de l’utilisation du pumptrack
- 2024-NP-112 – Autorisation d’occuper le domaine public les 05 et 06 aout_point d’information ORANGE
- 2024-NP-115-Autorisation pour l’amicale des retraités d’occuper les terrains de pétanque allée des Chênes le 29/08 – publié le 13/08/2024
- 2024-418-Arrêté instituant une servitude de passage au nom de l’état_publié le 16/08/2024
- 2024_NP132-autorisation de débit de boissons le 04/09/2024-amicale des retraités-publié le 30/08/2024
- 2024-NP133-autorisation de débit de boissons le 07/09/2024-amicale des retraités-publié le 30/08/2024
- 2024-NP 137-Autorisation de débit de boissons le 28/09/2024_VMA MESANGER-publié le 06/09/2024
- 2024-474 – Arrêté de mise en demeure d’un propriétaire à réaliser l’entretien de son terrain en zone d’habitation_la rousselière_publié le 10/09/2024
- 2024-NP142-Arrêté d’autorisation d’occuper le domaine public du 07 au 14 octobre pour un spectacle itinérant-publié le 12/09/2024
- 2024-NP143-Arrêté d’autorisation du domaine public pour Le Coup de Main Numérique du 23 au 27/09/2024-publié le 17/09/2024
- 2024-NP152-Arrêté interdisant l’utilisation du terrain d’entrainement du 27/09 au 07/10-publié le 27/09/2024
- 2024-NP154-Arrêté portant fermeture de certains lieux en raison des vents violents du 08 au 10/10/2024-publié le 08/10/2024
- 2024-NP155-Arrêté interdisant l’utilisation du terrain d’entrainement du 10 au 27/10/2024 inclus-publié le 10/10/2024
- 2024-NP159-Arrêté de débit de boissons pour le 19 octobre-badminton-publié le 17/10/24
- 2024-NP 163-Arrêté de débit de boissons pour le 3 novembre_TWIRLING_publié le 28/10/2024
- 2024-NP 171-Arrêté de débit de boissons pour le novembre 2024 _COMMISSION CULTURELLE_publié le 08/11/2024
