Certains arrêtés municipaux sont mis en place et sont nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Arrêtés de voirie et de circulation
Réglementation
2024-389-Arrêté permanent pour création d’un STOP-ZAC de l’Aéropole-publié le 18/07/2024
2024-NP198-Arrêté de circulation du 6 au 10 janvier 2025_rue des Iris_SPIE_publié le 20/12/2024
2024-NP 200-Arrêté de circulation du 7 au 27 janvier 2024_La Hardière_OMEXOM_publié le 20/10/2024
2025-NP 008-Arrêté de circulation du 03/02 au 04/03/2025_ La Grée des Bois_CDH_publié le 23/01/2025
2025-NP 013-Permission de voirie du 03/02 au 04/03/2025_La Grée des Bois_CDH_publié le 31/01/2025
2025-NP 024-Arrêté de circulation du 10/02 au 01/03/2025-rue des Cyprès_CDH_Publié le 07/02/2025
2025-NP028-Permission de voirie le 22/02/2025-rue de la Vieille Cour-publié le 20/02/2025
Arrêtés généraux
- 2020 – Réglementation plan d’eau
- 2018 – Réglementation des bruits
- 2018 – Stationnement des gens du voyage
- 2017 – Stationnement des véhicules électriques
- 2016 – Réglementation des dépôts sauvages
- 2012 – Animaux sur la voie publique
- 2009 – Réglementation des feux
- 2022 – Règlementation plan d’eau – publié le 29/07
- 2022-435 – Reprise de concessions en état d’abandon publiée le 11/08/2022
- 2022-450 Dérogation à l’arrêté 2266 réglementant l’accès et l’utilisation du Plan d’eau et de se abords – Journée Inter foyers du 29/08/2022 – publié le 25/08/2022
- 2022-507 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune – publié le 13/10/2022
- 2023-117 – Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur les zones d’activités – publié le 02/03/2023
- 2022-564 – Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs- publié le 02/12/2022
- 2023-74 – Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages – publié le 07 février 2023
- 2023-159-Arrêté de circulation permanent réglementant l’interdiction des véhicules au dessus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite »Chemin d’exploitation »-publié le 14/03/2023
- 2023-310 – arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme – plan de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 30/03/23 en remplacement de l’ancien – publié le 15/06/2023
- 2023-NP67-Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme – publié le 03/10/23
- 2023 -616-Arrêté de mise en demeure prescrivant la cessation d’une insalubrité La Roche-publié le 18/12/2023
- 2024-NP 84-Arrêté de circulation à compter du 1er juin_marché hebdomadaire-publié le 21/05/2024
- 2024 – 357 – Arrêté portant règlementation de l’utilisation du pumptrack
- 2024-NP 193-Autorisation de débit de boisssons le 1er janvier 2025 pour A LA BONH’HEUR PIZZA_publié le 05/12/2024
- 2024-190 – Arrêté d’alignement 317 Le Bois Ruthion-publié le 05/12/2024
- 2024-191 – Arrêté d’alignement rue des Troenes – La Mondaire-publié le 05/12/2024
- 2024-NP179-Arrêté de débit de boissons le 14/12/2024_MESANG’ANIM_publié le 06/12/2024
- 2024-NP178-Arrêté de débit de boissons le 06/12/2024-ATTM-publié le 06/12/2024
- 2024-NP 180-Arrêté de débit de boissons pour le 15/12/2024-handball club mésanger-publié le 10/12/2024
- 2025-NP005- arrêté de débit de boissons janvier et février-amis de la scène – publié le 13/01/2025
- 2025-003-arrêté individuel d’alignement_46 rue du Haut Bourg-publié le 20/01/2025
- 202-005-arrêté individuel d’alignement_La Poupardière-publié le 20/01/2025
- 2025-NP14-Autorisation de débit de boissons le 22 février 2025-commissison culturelle – publié le 31/01/2025
- 2025-NP15-Autorisation de débit de boissons les 23/02 et du 28/02 au 02/03-ARPEGE-publié le 31/01/2025
- 2025-NP19-Autorisation de débit de boissons le 08 mars 2025-COMPASON-publié le 31/01/2025
- 2025-NP18-Autorisation de débit de boissons le 22/02/2025-handball club mésanger-publié le 31/01/2025
- 2025-NP17-Autorisation de débit de boissons le 15/03/2025-asm football-publié le 31/01/2025
- 2025-NP16-Autorisation de débit de boissons le 22/02/2025-asm football-publié le 31/01/2025
- 2025-NP20- autorisation d’occuper le domaine public le 08 mars 2025-parking du complexe du Phénix-La P’tite diablotine et ses burgers »-publié le 06/02/2025
- 2025-NP21-autorisation d’occuper le domaine public le 20 avril 2025-plan d’eau du pont cornouaille-APEM HORIZON 2000-publié le 06/02/2025
- 2025-NP23-Autorisation de débit de boissons le 22/02/2025-carpe mésangéenne-publié le 07/02/2025
