Si vous souhaitez réaliser un busage aux abords de votre propriété, une demande préalable doit être déposée en Mairie.
Les travaux de busage peuvent être réalisés, au choix du propriétaire :
- Par vous-même ou l’entreprise de votre choix, sous contrôle des services techniques municipaux qui peuvent vérifier la conformité de l’installation,
- Par les services techniques municipaux. Dans ce cas, la Commune prendra en charge 40% du coût réel des travaux (buses, réseau, regarde, grille, main d’œuvre) et les 60% restant seront à votre charge (facture envoyée par la Commune).
Pour rappel, l’entretien des buses incombe au propriétaire de la parcelle desservie, à la fois en surface et à l’intérieur pour assurer le bon écoulement des eaux pluviales. En cas de défaut d’entretien, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
