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![Démarche pour Entreprise, Mairie de Mésanger](https://www.mesanger.fr/wp-content/uploads/2021/04/mairie-mesanger-apercu-demarches.png)
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Formulaire
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce cerfa doit être fourni en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.