mésanger
 
 
 
 
 
mesanger.fr > Habitat & urbanisme > La ZAC Cour des Bois
 
 
 

 

  • Eléments de définition :

Article L.311-1 du code de l’urbanisme  :
« Les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
sont des zones à l'intérieur desquelles la
collectivité décide d'intervenir pour réaliser
ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des
terrains notamment ceux que cette collectivité
aura acquis en vue de les céder ou de les concéder
ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés
 »

Contrairement au lotissement, la ZAC est toujours
une opération d'initiative publique.
Elle peut être utilisée pour des finalités très larges
d'habitat, de commerce ou d'activité, rénovation
urbaine, restauration immobilière…

En l’occurrence, la ZAC de la Cour des Bois
est à vocation d’habitat.

  • La ZAC de la Cour des Bois

La ZAC de « la Cour des Bois » a été créée lors de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2004 et a fait l’objet d’un dossier de réalisation approuvé par le Conseil Municipal en date du 5 janvier 2006 qui prévoit 5 tranches.

En 2009, il a été décidé de modifier la ZAC, car celle-ci offrait une capacité d’accueil trop importante par rapport aux prescriptions de documents supra-communaux tels que le Plan Départemental de l’Habitat ou le Schéma de Cohérence Territoriale du pays d’Ancenis.

La municipalité a souhaité profiter de cette modification pour intégrer au projet des valeurs environnementales, sociales et historiques, pour que l’identité du territoire mésangéen soit conservée et mise en valeur. A cette fin, un groupe de travail a été constitué et s’est réuni de nombreuses fois en atelier dans le courant de l’année 2011.


Ainsi par délibérations du 28 mars 2013 et du 18 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé, respectivement, les dossiers de création puis de réalisation de la ZAC modifiée, ainsi que le projet de programme des équipements publics.

La Commune commercialise la tranche 2 et 3 de la ZAC Cour des Bois 
et propose plusieurs lots libres de constructeur (avec des parcelles 
allant de 300 à 535 m²) entièrement viabilisés à partir de 32 000 € TTC.
Les aménagements de la Cour des Bois répondent à la volonté de la 
commune de Mésanger de créer un nouveau quartier à vocation forte 
d’habitat diversifié à proximité du cœur de bourg. Cette extension 
du Centre Bourg permet d’accueillir de nouveaux habitants dans 
un environnement paysager qualitatif constitué d’espaces verts 
et continuités piétonnes au plus près des infrastructures et services 
de la commune tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine 
bâti (Manoir et Moulin de Quetraye).

N° de lot

Surface du terrain

Prix net vendeur

(hors frais de notaire et géomètre)

Tranche 2

3

435 m²

47 000 €

4

435 m²

47 000 €, libre en partenariat avec un constructeur

5

454 m²

47 900 €, libre en partenariat avec un constructeur

Tranche 3

94

467 m²

53 200 €

95

375 m²

42 800 €

96

376 m²

42 900 €

97

377 m²

43 000 €

98

392 m²

44 700 €

99

360 m²

39 300 €

100

360 m²

39 300 €

101

360 m²

41 000 €

102

375 m²

41 900 €

103

372 m²

41 500 €

104

368 m²

41 100 €

105

365 m²

40 700 €

106

361 m²

40 300 €

107

383 m²

40 900 €

108

375 m²

40 100 €

110

300 m²

32 000 €

111

450 m²

51 300 €

112

360 m²

41 000 €

113

360 m²

41 900 €

190

325 m²

35 500 €

 

• Terrains viabilisés : électricité, gaz, téléphone, eau potable, eaux usées et eaux pluviales
• Dalle d’accès à la parcelle pour 2 stationnements, réalisée en enrobé
• Muret technique : encadrement des coffrets ERDF+GRDF avec un emplacement pour la boîte aux lettres
• Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement
• Exonération de taxe foncière les deux premières années
• Exonération de taxe pour l’archéologie préventive
• Frais supplémentaires : bornage du terrain (environ 300 €)

Les informations complémentaires sont téléchargeables ci-dessous.

VOTRE CONTACT
Tél. 02.40.48.48.00
email : info-comm@lad-sela.fr
www.sela-immo.fr
http://www.sela-immo.fr/programmes-particuliers/la-cour-des-bois/

Les informations complémentaires sont téléchargeables ci-dessous.

Pour d'autres renseignements, le service urbanisme est à votre disposition et joignable à votre convenance :

Adresse : 230 rue de la Vieille Cour - 44522 MESANGER
Téléphone : 02.40.96.68.00
Fax : 02.40.96.79.12
Mail : contact@mairiemesanger.fr

Téléchargement de documents
 

> Plan Cour Des Bois tranche 2

> Plan Cour Des Bois tranche 3

> Plaquette Cour Des Bois