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mesanger.fr > Habitat & urbanisme > La ZAC Cour des Bois
 
 
 
 

 

  • Eléments de définition :

Article L.311-1 du code de l’urbanisme  :
« Les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
sont des zones à l'intérieur desquelles la
collectivité décide d'intervenir pour réaliser
ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des
terrains notamment ceux que cette collectivité
aura acquis en vue de les céder ou de les concéder
ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés
 »

Contrairement au lotissement, la ZAC est toujours
une opération d'initiative publique.
Elle peut être utilisée pour des finalités très larges
d'habitat, de commerce ou d'activité, rénovation
urbaine, restauration immobilière…

En l’occurrence, la ZAC de la Cour des Bois
est à vocation d’habitat.

  • La ZAC de la Cour des Bois

La ZAC de « la Cour des Bois » a été créée lors de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2004 et a fait l’objet d’un dossier de réalisation approuvé par le Conseil Municipal en date du 5 janvier 2006 qui prévoit 5 tranches.

En 2009, il a été décidé de modifier la ZAC, car celle-ci offrait une capacité d’accueil trop importante par rapport aux prescriptions de documents supra-communaux tels que le Plan Départemental de l’Habitat ou le Schéma de Cohérence Territoriale du pays d’Ancenis.

La municipalité a souhaité profiter de cette modification pour intégrer au projet des valeurs environnementales, sociales et historiques, pour que l’identité du territoire mésangéen soit conservée et mise en valeur. A cette fin, un groupe de travail a été constitué et s’est réuni de nombreuses fois en atelier dans le courant de l’année 2011.


Ainsi par délibérations du 28 mars 2013 et du 18 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé, respectivement, les dossiers de création puis de réalisation de la ZAC modifiée, ainsi que le projet de programme des équipements publics.

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