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mesanger.fr > Une mairie à votre service > Travaux et autorisation de voirie
 
 
 
 
 

> Demande d’occupation du domaine public:


En cas d'occupation du domaine public, une déclaration doit être faite à la mairie afin d'obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour une durée déterminée.
Le Maire détermine par arrêté les conditions d'occupation du domaine public.

 

Le demandeur doit se conformer à la règlementation en vigueur en matière de circulation,
stationnement et signalisation.
Il doit également s’engager à ne pas gêner le passage des piétons, à signaler l’occupation de jour comme de nuit,
à ne pas entraver l’écoulement des eaux de ruissellement sur la voie publique et à protéger le revêtement des trottoirs et chaussées.

Comment procéder ?
Artisan, entrepreneur, particulier… vous programmez des travaux qui auront, ou pourront avoir un impact sur le domaine public

Exemple :
Travaux de construction :
Toute réalisation de nouvelle construction, travaux de toiture ou de démolition de cloison, nécessitant l’occupation temporaire du domaine public pour la pose d’une benne, d’une clôture de chantier, d’une grue, d’un silo… ;
Pose d'un échafaudage ;
Ravalement de façade ou autres travaux nécessitant la pose d'un échafaudage ;
Etc.

Une demande doit être faite à l'aide du formulaire « demande d’autorisation de voirie ».
Un plan ou croquis permettant de localiser le terrain est à joindre à toute demande.

Déménagement / emménagement
Si vous emménagez ou vous déménagez, vous pouvez avoir besoin d'une autorisation d'occuper la voirie.
Après étude et acceptation de votre demande, il vous sera délivré une autorisation de stationner près de votre domicile pour la durée du déménagement, qui sera à afficher sur les lieux pendant toute la durée d'occupation de la voirie.

Une demande doit être faite à l'aide du formulaire « demande d’autorisation d’occupation du domaine public ».

Manifestations diverses (vide-grenier, courses, fêtes des voisins, etc.)
Merci de prendre contact avec les services techniques de la mairie qui vous indiqueront les formalités spécifiques à chaque organisation de manifestations.

 

> DICT/DT

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés.

Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique,
accessible en ligne : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux doivent être déclarés à leurs exploitants, à l'aide des formulaires :
- Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
- Notice explicative pour la DICT

 

> DIVERS

Droit de place pour une journée :
58€

Demande de busage
La Mairie participe au busage des fossés sur voies communales, en façade des parcelles construites.
Le chantier doit porter sur la totalité de la façade côté voie communale uniquement.

La Commune prend en charge 60% des travaux, soit un coût restant à la charge du demandeur
de 40€ TTC le mètre linéaire
.

Formulaire « demande d’autorisation de voirie »
Préciser impérativement le numéro de parcelle concernée, la longueur approximative de la façade
et fournir un plan de situation ou sera préciser l'emplacement du fossé communal.

Concernant les voies départementales, renseignement auprès du Conseil Général -
Délégation de l'Aménagement du Pays d'Ancenis.


 
Téléchargement de documents
 

> L’élagage : une action indispensable

> Demande d’autorisation de voirie communal

> Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

> Formulaire DT et DICT

> Notice explicative DICT