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PLAN LOCAL D’URBANISME


Le Plan d’Occupation des Sols approuvé
le 6 décembre 2001 a été mis en révision
par une délibération du 8 novembre 2007.

Cette procédure de révision est terminée
et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé
par le conseil municipal du 18 juillet 2013,
est désormais applicable.

Enquête publique pour le PLU :   
rapport, conclusions avis motivé
du Commissaire Enquêteur

Suite à la clôture de l’enquête publique relative
au Plan local d’Urbanisme (le 17 mai 2013),
le commissaire enquêteur a remis son rapport,
ses conclusions et son avis motivé le 14 juin 2013.
Depuis cette date, ces documents sont consultables
à l’accueil de la mairie, et ce pour une durée d’un an.
Vous pouvez également en cliquant ci-dessous :

> PLU - Rapport du commissaire enquêteur

> PLU - Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur



Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement,
les plans de zonage et le règlement :

 
Téléchargement des plans de zonage et du règlement

 

> PLU_règlement_dispositions générales

> PLU_règlement_secteurs A-Ab-Ad

> PLU règlement_secteur 1AUe

> PLU règlement_secteur 1AUh

> PLU_règlement_secteur 2AU

> PLU_règlement_secteur Ah

 

> PLU_règlement_secteurs N-NI-NH-Nc-Nst

> PLU_règlement_secteur Ua

> PLU_règlement_secteur Ub

> PLU_règlement_secteur Ue

> PLU_règlement_secteur Uh

> PLU_règlement_secteur Ul

   

> PLU_MESANGER PLANCHE 4.1

> PLU_MESANGER PLANCHE 4.2

> PLU_MESANGER PLANCHE 4.3

> PLU_MESANGER PLANCHE 4.4

> PLU_MESANGER PLANCHE 4.5