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mesanger.fr > Une mairie à votre service > Formalités administratives
 
 
 

Vous avez la possibilité de faire des photocopies en mairie :

  • La reproduction des documents administratifs est facturée au maximum prévu par les textes, frais d'envoi en sus le cas échéant : 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc; 2,75 € par cédérom.
  • Photocopies gratuites pour les demandeurs d'emploi ou bénéficiaires RMI- RSA pour dossiers personnels et sur justificatifs.
  • Gratuité des documents remplaçant les fiches état-civil : carte nationale d'identité, livret de famille, passeport, carte d'ancien combattant, carte d'invalide civil, carte d'invalide de guerre, extrait ou copie d'acte d’état civil. Lorsque la copie fait l'objet d'un envoi postal, les frais de port sont à la charge de l'intéressé (conformément à l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif).
   
  Cliquez sur la formalité désirée pour voir les détails.
     
  > Dossier de mariage > Recensement militaire
  > Parrainage civil > Législation de signature, certication conforme
  > livret de famille > Sortie de territoire
  > certificat de vie commune > Demande d'acte d'état civil
  > PACS > Certificat d’immatriculation, permis de conduire
  > Reconnaissance d'un enfant > Liste électorale
  > Acte de naissance, de mariage, de décès > Demande de carte d'identité et de passeport biométrique
  > Déclaration de décès  
   
     
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> Dossier de mariage : > Retour au sommaire des formalités

Vous, et/ou votre futur conjoint, habitez Mésanger et souhaitez vous marier à Mésanger.

Quelles sont les étapes ?
•Retrait du dossier par les futurs époux, ou l'un des deux auprès du service Accueil/Etat-Civil
•Dépôt du dossier complet par les deux futurs époux (à défaut les bans ne seront pas publiés)
•Votre dossier sera ensuite vérifié, validé et la date du mariage pourra être arrêtée. L'horaire sera déterminé en concertation avec le service.

Quels documents fournir ?
•Pièces d'identité des futurs époux : originaux avec photocopies recto verso.
•Justificatifs de domicile récents.
•Copies d'actes de naissance, de moins de 3 mois au jour du mariage (de moins de 6 mois pour les actes établis à l'étranger).
•Renseignements sur les témoins (pour un mariage il faut obligatoirement avoir 2 témoins majeurs), avec photocopie d'une pièce d'identité.
• Situations particulières (étrangers, remariage, ...) : voir directement avec le service.

Conditions
•Les futurs époux doivent avoir leur domicile à Mésanger ou justifier d'une résidence de plus d'un mois.
•Les époux doivent être âgés d'au moins 18 ans, ne pas avoir de lien de parenté ou d'alliance, ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Informations pratiques
Lors du mariage, un livret de famille sera remis par l'Officier de l'État civil. Il y sera mentionné par la suite, s'il y a lieu, la naissance ou l'adoption des enfants, l'apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps, le décès des enfants mineurs, le décès des époux.
Si un livret a été délivré lors de la naissance d'un premier enfant celui-ci sera complété.

 
> Parrainage civil à Mésanger : > Retour au sommaire des formalités

LA DEFINITION
Le parrainage civil n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique. Il est à l'initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.
LES CONDITIONS A REMPLIR
- Justifier d'un lien avec la Commune de Mésanger ;
- Enfant mineur, en bas âge ;
- Parrain et marraine âgés de + 13 ans (âge de discernement dans la loi du 8 janvier 1993)
Ces conditions restent toutefois soumises à l'appréciation

Le dossier est à retirer directement à l'accueil de la mairie de Mésanger.

 
> Livret de famille : > Retour au sommaire des formalités

À quoi sert un livret de famille ?
Le livret de famille peut être demandé pour justifier de son état matrimonial et de sa filiation auprès de diverses administrations ou établissements.
Quand est-il délivré ?
Désormais, le modèle unique est remis automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.
Il est constitué :
•de l’extrait de mariage
•de l’extrait de naissance du ou des parents
•de l’acte de naissance des enfants
•de l’extrait de l’acte de décès des époux ou des père et mère et des enfants décédés avant leur majorité.
Délivrance d’un second livret
A la suite d’un divorce ou d’une séparation de corps : le demandeur doit justifier de sa demande en présentant le jugement de divorce ou de séparation de corps. Lorsque la demande émane d’un parent non marié, il doit justifier sa demande par la production d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée.
Demande de second livret suite à perte ou vol : la demande doit être faite auprès de l'Officier d’Etat Civil du domicile, l'usager devra remplir une déclaration de perte (ou de vol auprès d'une autorité de police). Le livret sera établi par l'Officier de l'Etat Civil dépositaire de l'acte de mariage ou de l'acte de naissance du 1er enfant.

 
> Certificat de vie commune : > Retour au sommaire des formalités

Important
Le certificat de vie commune peut être demandé dans certaines démarches (vis à vis de la Sécurité sociale ou des Allocations familiales par exemple). Il n'a de valeur qu'à l'instant où il est demandé et n'est pas archivé en mairie.
Les deux personnes concernées attestent sur l'honneur vivre ensemble et signent cette attestation devant l'agent municipal.

Quels documents fournir ?
•Pièces d'identité des deux personnes
•Justificatif de domicile

 
> PACS : > Retour au sommaire des formalités

Depuis le 2 novembre 2017, le Pacs sera enregistré en mairie.
Jusqu’alors, le Pacte civil de solidarité (Pacs) était enregistré soit au tribunal d’instance ou chez un notaire.
La loi de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016 a entériné le transfert vers les mairies.
Pour plus d’informations, contacter l’accueil de la Mairie au 02.40.96.75.22.
Néanmoins, il reste également toujours possible d’effectuer un enregistrement auprès du notaire de son choix.

Pour tout conseil ou renseignement relatifs aux effets juridiques et fiscaux d’un PACS,  ou tout modèle de convention, vous devez vous rapprocher des professions juridiques ou des administrations compétentes dans ce domaine :
Service des impôts dont vous dépendez https://www.impots.gouv.fr/portail/
Le site www.service-public.fr

 
> Reconnaissance d'un enfant : > Retour au sommaire des formalités

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour objet d'établir une filiation.
Où et quand ?
Elle peut être faite devant tout officier d'état civil quelque soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la naissance par les père et mère ou par le père uniquement lors de la déclaration ou après la naissance.

Par qui ?
Essentiellement par le père d'un enfant de parents non mariés car il n'existe aucune présomption de filiation à son égard. Si la reconnaissance par la mère n'est plus nécessaire, l'indication de son nom dans l'acte de naissance emportant filiation, elle doit être acceptée avant la naissance car elle peut avoir une incidence sur le nom de l'enfant.
Les parents mariés n'ont pas à effectuer cette démarche, la filiation de l'enfant étant établie par l'effet de la loi.

Pièces à fournir
•une pièce d'identité
•un enfant né : livret de famille ou acte de naissance (si possible)

 
> Acte de naissance, de mariage, de décès : > Retour au sommaire des formalités

Les actes d'état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l'événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour obtenir une copie ou un extrait en respectant les conditions de délivrance. Vous pouvez formuler votre demande soit :
- par courrier, par fax ou par mail, accueilpopulation@mairiemesanger.fr, en mentionnant votre nom, vos prénoms, dates de naissance, noms et prénoms de vos parents, accompagné de la photocopie de votre pièce d'identité
Pour un acte survenu à l’étranger, s’adresser au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères ou sur le site France Diplomatie.
À savoir :
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62.921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 (parution au journal officiel du 18 septembre 1997).
Désormais, vous devez préciser les noms et prénoms usuel des parents de la personne dont l’acte est demandé, dans la mesure où ils figurent dans l’acte.
Les actes concernés par le décret sont les suivants :
•Copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance
•Copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de mariage
•Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de vos ascendants (parents, grands-parents....), de vos descendants (enfants, petits-enfants....), de votre conjoint si vous êtes marié(e), de la personne dont vous êtes mandataire ou le représentant légal,
•Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de mariage de vos ascendants (parents, grands-parents....), de vos descendants (enfants, petits-enfants...), de la personne dont vous êtes le mandataire légal,
•Extrait avec filiation de l’acte de naissance ou de mariage de la personne dont vous êtes l’héritier proche (si vous êtes par exemple grand-mère, grand-père, père, fils, fille, conjoint, frère, soeur de la personne dont vous héritez).

En outre :
* Les enfants mineurs ne peuvent plus demander d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.* Les actes sont valables jusqu’à modification de l’ÉTAT CIVIL, la durée de validité de trois mois n’est exigée que pour la constitution d’un dossier Mariage. Merci de vous conformer à ces dispositions pour toute nouvelle demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation des actes de naissance et de mariage.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Service Central d'Etat-Civil (SCEC) du Ministère des affaires étrangères préconise l'utilisation de son site internet pour les demandes de copies et d'extraits d'actes
d'état-civil
.

Pour mémoire, le SCEC du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...). Ce service n'est pas compétent pour un événement d'état civil survenu en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d'Outre-Mer.

Le guichet d'accueil du public situé 11 rue de la Maison Blanche à Nantes sera fermé à partir du mois d'août 2015. Aucun document ne sera plus délivré sur place.
Cette fermeture définitive sera précédée d'une période transitoire du 1er juin au 31 juillet pendant laquelle le guichet sera ouvert du lundi au vendredi du 14 H à 16 H.

Toute demande de délivrance d'acte doit être effectué sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html (démarche gratuite)

 
> Déclaration de décès : > Retour au sommaire des formalités

Préalable
•Lorsqu'un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.
•La déclaration de décès est obligatoire.
•Elle doit se faire dans un délai n'excédant pas 24 heures.
•Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
•La famille peut toutefois effectuer la démarche à l'Hôtel de Ville.

Quels documents fournir ?
•Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
•Pièce d'identité appartenant au défunt.
•Certificat de décès établi par le médecin.

 
> Recensement citoyen obligatoire : > Retour au sommaire des formalités

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.
Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.
A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.
Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.
Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.
(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)
Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.
Qui doit faire la démarche ?
Le jeune ou son représentant légal.
Quels documents fournir ?
Pour justifier de son identité : carte nationale d’identité, passeport, ou tout autre document avec photo prouvant l’identité.
Pour justifier de sa nationalité : carte nationale d’identité, passeport français, certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de nationalité, acte de naissance comportant une mention ayant trait à la nationalité.
Pour justifier de sa filiation : livret de famille des parents ou acte de naissance
Comment effectuer la démarche ?
• S'adresser à la Mairie de Mésanger

 
> Légalisation de signature - certification conforme : > Retour au sommaire des formalités

Légalisation de signature
À quoi ça sert ?
La légalisation d’une signature par le Maire ou l'Officier d'Etat-Civil a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.
Quels documents fournir ?
• le document à légaliser
• une pièce d’identité où figure sa signature
• un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer…)
Qui doit faire la démarche ?
L’administré doit se présenter à la mairie de son domicile. Il devra apposer sa signature sur le document devant l’agent municipal.
Certification conforme
La certification conforme de documents n'existe plus depuis 2001. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours être certifiées conformes.
Quels documents fournir ?
• l'original de la pièce et la ou les copies lisibles
Qui doit faire la démarche ?
L’administré peut se présenter dans toute mairie.

 
> Sortie de territoire : > Retour au sommaire des formalités

A partir du 15 janvier 2017, les parents devront signer une autorisation de sortie de territoire (imprimé Cerfa n°15646*01 à télécharger ou à venir retirer en mairie), à remplir et signer par un seul titulaire de l’autorité parentale, pour les mineurs voyageant seuls. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 
> Demande de CARTE D’IDENTITÉ et de PASSEPORT BIOMETRIQUE : > Retour au sommaire des formalités

Durée de validité CNI : 15 ans pour majeurs et 10 ans pour mineurs
Durée de validité passeport : 10 ans pour majeurs et 5 ans pour mineurs

Depuis le 1er mars 2017, la demande de Carte Nationale d’Identité s’effectue selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports.

Modalités :
1/ Les usagers peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie en France équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales ; pour les Mésangéens, les mairies les plus proches pouvant répondre à ce type de demande, sont celle d’Ancenis et de St Mars La Jaille.
Attention : il faut prendre rendez-vous au préalable et un certain délai est nécessaire
(Tel Mairie Ancenis : 02.40.83.87.01 – tel Mairie St Mars La Jaille : 02.40.97.00.34 )
2/ Au préalable :
- vous pouvez trouver la liste des pièces à fournir sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers (rubrique CNI ou PASSEPORT)
- vous pouvez remplir un formulaire de pré-demande en ligne qui est disponible sur le site
https://passeport.ants.gouv.fr/ (s’enregistrer avant d’accéder au formulaire CNI ou PASSEPORT) – Ce formulaire remplace celui papier, qui reste malgré tout disponible en mairie.

Le secrétariat à l’accueil de la Mairie reste à votre disposition pour tous compléments d’informations (02.40.96.75.22)

 


 
> DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL : > Retour au sommaire des formalités

Merci de faire la demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour le retour en indiquant :
• Naissance : les nom et prénoms, la date et la filiation.
• Mariage : les noms et prénoms de chacun des époux, la date du mariage.
• Décès : les nom et prénoms la date du décès

 
> Certificat d’immatriculation d'un véhicule et permis de conduire : > Retour au sommaire des formalités

A compter du 2 novembre 2017, il n’y aura plus d’accueil physique aux guichets de la préfecture de la Loire-Atlantique et des sous-préfectures de Saint-Nazaire et de Chateaubriant-Ancenis pour les démarches liées aux cartes grises et aux permis de conduire (c’était déjà le cas pour les cartes nationales d’identité et passeports depuis mars 2017). Chaque usager devra faire ses démarches en ligne. Avantages : une simplification administrative et un gain de temps puisque les démarches pourront être faites 24h/24 et 7j/7.

A partir du lundi 2 novembre 2017, les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et aux permis de conduire devront être réalisées uniquement en ligne. Plus besoin de se déplacer en préfecture, il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur :

www.ants.gouv.fr


Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect. Ce service public propose à tout usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste...
De nouvelles démarches plus simples et plus rapides.
Une fois cette étape préalable effectuée les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de la demande. A l’issue de la validation de la demande en ligne, l’usager recevra un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande.
Les usagers pourront également suivre l’état d’avancement de leur demande de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition du titre. Lorsque le dossier est instruit, un courriel informe l’usager de son traitement. Qu’il s’agisse d’une première demande ou de renouvellement, le titre est adressé directement au domicile du demandeur ou à la mairie pour les cartes nationales d’identité ou les passeports.
Plus d'infos : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actualites/Vos-demarches-administratives-se-font-uniquement-en-ligne-!

 

 

 
> LISTE ELECTORALE : > Retour au sommaire des formalités

Inscription à faire avant le 31 décembre de chaque année.
Se munir de sa carte d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Téléchargement de documents en bas de page, cliquez ici

 
 
Téléchargement de documents
 

> Vote par procuration

> Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales

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Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le service Accueil Etat-Civil
Ville de Mésanger
Service Accueil Etat-Civil
230 rue de la Vieille Cour
44522 Mésanger

Tél : 02.40.96.75.22
Fax : 02.40.96.79.12